Code NAF rév.2 :
9104Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9104Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9141Y, 9142Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles »
129 entreprises correspondent à votre requête
TROPICAL FLORAL PARK
SIREN: 343954046 10 Laugarel 56220 SAINT-JACUT-LES-PINSZOO / REFUGE DE MESCOULES / BERGERAC
SIREN: 840185375 Ld la Pleyssade 24240 MESCOULESZOO DE LABENNE
SIREN: 509322566 avenue de L’ocean LIEUDIT CAUPENNE 40530 LABENNEZOO DES SABLES D'OLONNE
SIREN: 531525319 Rte du Tour de France 85100 LES SABLES D'OLONNEZOO DU BOIS D'ATTILLY
SIREN: 818231748 chateau Cayla 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTZOO FAUNE TROPICALE
SIREN: 775693336 Ld la Palmyre LA PALMYRE 17570 LES MATHESZOO PARC DE BEAUVAL
SIREN: 383578432 Beauval 41110 SAINT-AIGNANZOOLAND-PARK DU BASSIN D ARCACHON
SIREN: 343350500 la Becassiere LD LA BECASSIERE 33115 LA TESTE DE BUCHZOOPARC VAL D'HERAULT
SIREN: 793496696 Domaine de la Serre 34630 SAINT-THIBERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.