Code NAF rév.2 :
9104Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9104Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9141Y, 9142Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles »
123 entreprises correspondent à votre requête
CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE PICARDIE
SIREN: 381226406 1 pl Ginkgo VILLAGE OASIS 80480 DURYCONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 403202179 4 avenue de L’etoile du Sud VILLAGE OASIS 80440 BOVESCONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CEN PACA
SIREN: 340747047 4 avenue Marcel Pagnol IMMEUBLE ATRIUM BAT B 13090 AIX-EN-PROVENCECONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE BOURGOGNE
SIREN: 381653278 Che du Moulin des Etangs 21600 FENAYCONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 388575961 6 Ruelle le Theil 87510 SAINT-GENCECONSERVATOIRE DES RACES D'AQUITAINE
SIREN: 380582999 6 rue Massena 33700 MERIGNACESPACE ZOOLOGIQUE DE SAINT-MARTIN LA PLAINE
SIREN: 522320910 Ld Combe Plotton ESPACE ZOOLOGIQUE 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINEETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
SIREN: 130016793 141 avenue du Prado BAT A - 3EME ETAGE 13008 MARSEILLEEXOTIC PARK
SIREN: 833586456 chemin de Lasbourdettes 64230 LESCARHOLDING ZOO DE BORDEAUX-PESSAC
SIREN: 518788120 3 rue du Transvaal 33600 PESSACL AQUARIUM DU PERIGORD NOIR
SIREN: 347953713 Rte du Camping Municipal 24260 LE BUGUEL'OCEARIUM DU CROISIC
SIREN: 379086564 avenue de Saint-goustan 44490 LE CROISICLA MONTAGNE DES SINGES
SIREN: 511187171 rue de la Wick LA WICK 67600 KINTZHEIMLA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN
SIREN: 780141271 19 chemin Hameau du Lac RD 6009 11130 SIGEANLA RESERVE EXOTIQUE
SIREN: 851613406 Lieu Dit Champ Madame 02300 BLERANCOURTLA VALLEE DES SINGES
SIREN: 414721282 le Gureau 86700 ROMAGNELAFAYETTE
SIREN: 808457873 50 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCELE BIOME
SIREN: 531954691 159 chemin des Faisans 40120 POUYDESSEAUXLE PARC DES FELINS
SIREN: 414746511 la Fortelle 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXLE PARC ZOOLOGIQUE D'OZOIR LA FERRIERE
SIREN: 808750467 rue de Chevry BOIS D'ATTILLY 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.