Code NAF rév.2 :
9004Z - Gestion de salles de spectacles
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9004Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 9031G, 9031H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de salles de spectacles »
146 entreprises correspondent à votre requête
THEO THEATRE
SIREN: 404718561 20 rue Theodore Deck 75015 PARIS
TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
SIREN: 912800968 all de Besagne PALAIS DES CONGRES NEPTUNE 83000 TOULON
TRANSMISSION
SIREN: 523675312 3 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
YA ENTERTAINMENT
SIREN: 941866444 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ZENITH CAEN
SIREN: 391273034 6 rue Joseph Philippon 14000 CAEN
ZENITH TOULOUSE METROPOLE
SIREN: 830634960 11 avenue Raymond Badiou 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.