Code NAF rév.2 :
9004Z - Gestion de salles de spectacles
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9004Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 9031G, 9031H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion de salles de spectacles »
133 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DE L'OPERA ANGERS NANTES - SMANO
SIREN: 254902505 boulevard Resistance Et Deportation MAIRIE 49100 ANGERST S 3
SIREN: 433236742 10 place du General Catroux 75017 PARIS 17TCRM-BLIDA
SIREN: 820453520 7 avenue de Blida 57000 METZTHEATRE DE LA CITE VILLEURBANNE
SIREN: 402803209 8 place Docteur Lazare Goujon 69100 VILLEURBANNETHEATRE DE LA VILLE
SIREN: 775661721 2 place du Chatelet ANGL 16 Q DE GESVRES 75004 PARISTHEATRE DE LAVAL
SIREN: 200094100 34 rue de la Paix 53000 LAVALTHEATRE LES BLANCS MANTEAUX
SIREN: 504369489 15 rue des Blancs Manteaux 75004 PARISTHEATRE PUBLIC DE MONTREUIL
SIREN: 323339762 10 place Jean Jaures 93100 MONTREUILTHEO THEATRE
SIREN: 404718561 20 rue Theodore Deck 75015 PARIS 15TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
SIREN: 912800968 all de Besagne PALAIS DES CONGRES NEPTUNE 83000 TOULONTRANSMISSION
SIREN: 523675312 3 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNEZENITH CAEN
SIREN: 391273034 6 rue Joseph Philippon 14000 CAENZENITH TOULOUSE METROPOLE
SIREN: 830634960 11 avenue Raymond Badiou 31300 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.