Code NAF rév.2 :
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. »
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124.SERVICES
SIREN: 477856959 20 rue Ornano 69001 LYON
13 A'TIPIK
SIREN: 538666215 4 rue de la Visitation 13004 MARSEILLE
1ERE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE NORMANDIE : E2C - SITE HEROUVILLE SAINT-CLAIR
SIREN: 823952163 717 la Grande Delle SITE BOIS ROBERT 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
70 EVENTS
SIREN: 839628583 15 rue Sous le chateau 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
A D A P E I
SIREN: 776229551 863 route de la Chomotte 07100 ROIFFIEUX
A D A P E I
SIREN: 775598485 515 A rue Renee Darriet RESIDENCE MARIALVA 40000 MONT-DE-MARSAN
A D V S E A
SIREN: 775714157 12 B avenue Saint Ruf 84000 AVIGNON
A DOMICILE 16 - ASS
SIREN: 781172515 73 rue Joseph Nicephore Niepce 16000 ANGOULEME
A DOMICILE CAMBRESIS
SIREN: 783544265 130 boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI
A DOMICILE HERAULT - 04 67 92 84 01
SIREN: 776060584 134 avenue de Palavas BUREAUS D'OLYMPIE BAT A 34070 MONTPELLIER
A M E F P A
SIREN: 777166679 chateau d'Urac 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ
A P E I - A P E I
SIREN: 778395558 1 avenue Paul Seguin 39000 LONS-LE-SAUNIER
A TOUT VENANT RESSOURCERIES
SIREN: 829906569 135 avenue Georges Pompidou 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
A.D.R.H ACCOMPAGNEMENT DIVERSITE REHABILITATION HANDICAP - ADRH
SIREN: 321716227 3 rue Henri Becquerel MAS GUERIDO IMM EUROPA 66330 CABESTANY
A.I.L.E
SIREN: 485099535 52 rue de Loches 19200 USSEL
A.I.M. ASSOCIATION INTERMEDIAIRE MAUGES
SIREN: 344265327 2 avenue du Grain d'Or 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
A.I.P.
SIREN: 447601220 avenue Leon Jean Gregory CTRE EUROP RECHER PREHISTO 66720 TAUTAVEL
A.P.E.A.H.M
SIREN: 315068197 chemin Plaine Notre Dame 13700 MARIGNANE
AABRAYSIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 412465924 7 rue Isaac Newton 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
AAJD - AAJD
SIREN: 780856910 17 route de Coutances Bp 64 50180 AGNEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.