Code NAF rév.2 :
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
Parcourez les entreprises du code NAF 8891B Ce secteur correspond désormais au code 8891J Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés »
61 entreprises correspondent à votre requête
HAARP
SIREN: 775728553 route Strategique 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
INSTITUT DE REEDUCATION ET D'EDUCATION POUR LA COMMUNICATION, L'OUIE ET LA VUE
SIREN: 775341514 31 rue de la Loire 37100 TOURS
INSTITUT INNOVATION ET PARCOURS
SIREN: 786151951 la Tremblaye 49300 CHOLET
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
SIREN: 269313961 11 rue Pierre Brossolette 93200 SAINT-DENIS
INSTITUT MEDICO EDUCATIF
SIREN: 262902315 Kerampuil 29270 CARHAIX-PLOUGUER
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
SIREN: 187500103 56 boulevard des Invalides 75007 PARIS
INSTITUT PIERRE CHANAY
SIREN: 412446270 46 rue des Charmilles 71850 CHARNAY-LES-MACON
LA RIBAMBELLE
SIREN: 776481814 Chef Lieu 73100 LE MONTCEL
LE FIL D'ARIANE
SIREN: 778475541 6 rue des Docks 6-8 58000 NEVERS
LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE
SIREN: 301459467 3 avenue du General de Gaulle 91090 LISSES
LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE
SIREN: 775574437 av de l'Europe MEDICO PEDAGOGIQUE 27500 PONT-AUDEMER
LES PAPILLONS D AIX
SIREN: 775760960 630 boulevard du Docteur Jean Jules Herbert SIEGE ENTREE A 73100 AIX-LES-BAINS
LOGIS SAINTE CLAIRE
SIREN: 781010616 43 rue Saint-pierre 76160 DARNETAL
LOPICA
SIREN: 801848375 2 chemin de la Croix Pigoreau 77123 NOISY-SUR-ECOLE
MAISON BENJAMIN
SIREN: 385042460 2 B Villa Thoreton 75015 PARIS
PROMO ENFANCE ADOLESCENCE
SIREN: 777684499 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
RESEAU LOISIRS PLURIEL
SIREN: 844368324 43 square de la Mettrie 35700 RENNES
S.S.E.S DU GEIST
SIREN: 325842490 34 boulevard Antonin Collet Billon PLATEAU DE L'ESPACE 27200 VERNON
SESSAD ASSISES
SIREN: 392284105 141 Habitation Petit Morne IMP DU BEL AGE 97232 LE LAMENTIN
SESSAD LE PETIT JARDIN
SIREN: 938788338 27 chemin de Verdache 84240 LA TOUR-D'AIGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.