Code NAF rév.2 :
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
Parcourez les entreprises du code NAF 8891B Ce secteur correspond désormais au code 8891J Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés »
65 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DU CENRO
SIREN: 786088203 40 rue des Fraiches 44120 VERTOU
ASSOCIATION ENSEMBLE
SIREN: 775553852 4 rue du Fourneau BP 1 08160 FLIZE
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
SIREN: 777800848 6 allée Marie Louise Trichet 56400 BRECH
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE
SIREN: 775643257 20 boulevard de Balmont 69009 LYON
ASSOCIATION RICHARD BARET
SIREN: 780789285 11 rue du 11 Novembre 1918 27160 BRETEUIL
ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SAVOIE MONT BLANC 73-74
SIREN: 325518140 1 imp des Marais ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
AUTISM'EDUC13
SIREN: 923238471 26 allée des Logis de Brunet BATIMENT O 13600 LA CIOTAT
BLEU INCLUSION
SIREN: 889354155 59 rue de l'Abondance 69003 LYON
BLEU NETWORK
SIREN: 850494592 2 impasse des Muguets 69500 BRON
CAMSP ESPOIR 93
SIREN: 327479564 92 B rue Jean Jaures 93130 NOISY-LE-SEC
CENTRE D'EDUCATION CONDUCTIVE DU GARD
SIREN: 801236381 34 route de Nimes 30870 CLARENSAC
CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE
SIREN: 319924106 43 rue du Struthof 88000 EPINAL
CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE
SIREN: 783381254 33 B rue du Port 55000 BAR LE DUC
CENTRE TEDYBEAR EST
SIREN: 828239889 5 avenue Caroline 92210 SAINT-CLOUD
COLLECT ASSO PERSONNES POUR INTEGR MARNE
SIREN: 439379785 5 place Paul Claudel 51100 REIMS
CROP PAUL BOUVIER
SIREN: 775932858 route D’ales 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE
SIREN: 317255263 résidence l'Imperiale Falconaja FALCONAJA 20600 BASTIA
DU FUN POUR TOUS
SIREN: 483559027 3 rue du Maine CHEZ MME GENEVIEVE GROSVALLET 78650 BEYNES
EHEO-PALAISEAU (ENFANTS HANDICAPES-ESPOIR OSTEOPATHIQUE)
SIREN: 512693896 35 rue George Sand CHEZ MME MARIE HELENE GAUTHIER 91120 PALAISEAU
ETAB MEDICO SOCIAL PUBLIC GALOUBIES
SIREN: 266307990 2 B rue des Galoubies 63400 CHAMALIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.