Code NAF rév.2 :
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
Parcourez les entreprises du code NAF 8891B Ce secteur correspond désormais au code 8891J Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés »
36 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE TEDYBEAR EST
SIREN: 828239889 5 avenue Caroline 92210 SAINT-CLOUD
COLLECT ASSO PERSONNES POUR INTEGR MARNE
SIREN: 439379785 5 place Paul Claudel 51100 REIMS
CROP PAUL BOUVIER
SIREN: 775932858 route d'Ales 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE - AD PEP 2B
SIREN: 317255263 rue Sainte Therese GROUPE SCOLAIRE F AMADEI 20600 BASTIA
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
SIREN: 267700334 23 B avenue du General Leclerc 77610 MARLES-EN-BRIE
FONDATION ELLEN POIDATZ
SIREN: 785003138 1 route de la Glandee 77930 CHAILLY-EN-BIERE
HAARP
SIREN: 775728553 route Strategique 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
INSTITUT DE REEDUCATION ET D'EDUCATION POUR LA COMMUNICATION, L'OUIE ET LA VUE
SIREN: 775341514 31 rue de la Loire 37100 TOURS
INSTITUT MEDICO EDUCATIF - IME
SIREN: 269313961 11 rue Pierre Brossolette 93200 SAINT-DENIS
INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES - INJA
SIREN: 187500103 56 boulevard des Invalides 75007 PARIS 7
LA RIBAMBELLE
SIREN: 776481814 Chef Lieu 73100 MONTCEL
LE FIL D'ARIANE
SIREN: 778475541 6 rue des Docks 6-8 58000 NEVERS
LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE
SIREN: 301459467 3 avenue du General de Gaulle 91090 LISSES
LES PAPILLONS D AIX
SIREN: 775760960 630 boulevard du Docteur Jean Jules Herbert SIEGE ENTREE A 73100 AIX-LES-BAINS
LOGIS SAINTE CLAIRE
SIREN: 781010616 43 rue Saint-pierre 76160 DARNETAL
PROMO ENFANCE ADOLESCENCE - APEA
SIREN: 777684499 88 rue de la Foret 35300 FOUGERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.