Code NAF rév.2 :
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
Parcourez les entreprises du code NAF 8891B Ce secteur correspond désormais au code 8891J Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés »
36 entreprises correspondent à votre requête
ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS
SIREN: 775617673 allée de Trehornec 56000 VANNES
AFG
SIREN: 483902920 rue de la Vistule 3E ETAGE 75013 PARIS
APAJH COMITE DES YVELINES
SIREN: 304425598 11 rue Jacques Cartier 78280 GUYANCOURT
APAJH DORDOGNE - APAJH
SIREN: 776221087 17 place de la Cite 24000 PERIGUEUX
APEI LES PAPILLONS BLANCS - APEI
SIREN: 775760960 630 boulevard du Doc Jean Jules Herbert SIEGE ENTREE A 73100 AIX-LES-BAINS
APEI MOSELLE
SIREN: 775619596 4 rue Marie de Coetlosquet 57245 PELTRE
ARI - ARI
SIREN: 781860770 261 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
ARPEJEH
SIREN: 504643065 23 rue du Depart 75014 PARIS
ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES - APIEH
SIREN: 385042460 10 rue Juliette Dodu 75010 PARIS 10
ASS. DES CAMSP DU DOUBS ET DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD HERICOURT
SIREN: 428573729 9 chemin de Palente 25000 BESANCON
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE
SIREN: 775348311 12 avenue Marcel Dassault 37200 TOURS
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
SIREN: 780490538 chemin de l'Argente Ligne LE BOIS L'ABESSE 52100 SAINT-DIZIER
ASSOCIATION ENSEMBLE
SIREN: 775553852 4 rue du Fourneau BP 1 08160 FLIZE
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
SIREN: 777800848 6 allée Marie Louise Trichet 56400 BRECH
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE
SIREN: 775643257 20 boulevard de Balmont 69009 LYON
ASSOCIATION RICHARD BARET
SIREN: 780789285 11 rue du 11 Novembre 1918 27160 BRETEUIL
ASSOCIATION TERRITORIALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SAVOIE MONT BLANC 73-74
SIREN: 325518140 1 imp des Marais ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
BLEU INCLUSION
SIREN: 889354155 59 rue de l'Abondance 69003 LYON 3EME
BLEU NETWORK
SIREN: 850494592 2 impasse des Muguets 69500 BRON
CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE - CMPP
SIREN: 783381254 33 B rue du Port 55000 BAR-LE-DUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.