Code NAF rév.2 :
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Recherchez les entreprises du code NAF 8710C Ce secteur correspond désormais au code 8710J Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé »
68 entreprises correspondent à votre requête
ORGHANDI
SIREN: 332803626 Res le Clos du Tail FOYER DE VIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
POLE HANDICAP SERGE DASSAULT
SIREN: 391754744 avenue Serge Dassault 91100 CORBEIL-ESSONNES
POLE MEDICO-SOCIAL BAIS/HAMBERS
SIREN: 200044881 rue de Normandie 53160 BAIS
SA PAVILLON GIRARDIN
SIREN: 382094886 16 Cour Saint-eloi 16/18 75012 PARIS 12
SAUVEGARDE 69
SIREN: 775647498 20 rue Jules Brunard 69007 LYON
SESAME AUTISME CHER
SIREN: 482941507 10 rue de Sarrebourg 18000 BOURGES
SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
SIREN: 200036580 10 rue la Fayette 25000 BESANCON
UN CHEZ SOI D ABORD - SAINT ETIENNE METROPOLE
SIREN: 892184789 23 rue Balay 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.