Code NAF rév.2 :
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Recherchez les entreprises du code NAF 8710C Ce secteur correspond désormais au code 8710J Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé »
45 entreprises correspondent à votre requête
CTRE DE REEDUC FONCTION CHAMPS ELYSEES
SIREN: 483384111 1 rue de la Clairiere 1-3 91000 EVRY-COURCOURONNES
EHPAD ALIGRE ET MARIE THERESE
SIREN: 262805849 10 rue de Josaphat 28300 LEVES
ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL
SIREN: 264403015 55 avenue Bodon 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
FONDATION ANAIS
SIREN: 775629272 134 rue d'Aubervilliers METROPOLE 19 BAT A 1ER ETAGE PTE DROI 75019 PARIS
FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
SIREN: 834977977 Rte de Saint Sauveur 50250 PICAUVILLE
FONDATION CAISSES D4EPARGNE SOLIDARITE
SIREN: 533116018 rue des Fleurs 59120 LOOS
FONDATION FALRET
SIREN: 784615718 50 rue du Theatre 75015 PARIS
FONDATION MARIE-LOUISE
SIREN: 380905794 10 place de la Mairie 31150 GRATENTOUR
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
SIREN: 778735217 22 rue D’oberhoffen 67240 BISCHWILLER
FOYER ADULTES HANDICAPES LA MADELEINE
SIREN: 268502622 rue du Pays de Retz 85230 BOUIN
FOYER BERNARD DELFORGE
SIREN: 312240492 rue Bernard Delforge 57535 MARANGE-SILVANGE
GCSMS - LES CIZES
SIREN: 523153922 5 rue des Cizes 39170 COTEAUX DU LIZON
GCSMS AUTISME FRANCE
SIREN: 512674235 8 allée Jacquard 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARD
GROUPE ADENE
SIREN: 300072840 rue de Chambert PARC EUROMEDECINE II CS 50 34080 MONTPELLIER
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO -SOCIAL
SIREN: 827911397 16 rue Vivaldi FAM.CHI-ADAPEI60 LES LIBELLULES 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
L'HOSPITALET
SIREN: 320518624 33 rue Pasteur 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
LARNAY SAGESSE
SIREN: 491396453 Larnay 86580 BIARD
LES EPARSES
SIREN: 269000022 97 Grande rue 90330 CHAUX
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
SIREN: 260303813 5 rue Louis Esmonnot PARC SAINTE CATHERINE 03400 YZEURE
MAS HELIOS
SIREN: 396620304 Village 32400 SAINT-GERME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.