Code NAF rév.2 :
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé »
63 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LES GENETS D OR
SIREN: 777571761 14 rue Louis Armand ZI DE KERIVEN 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
ASSOCIATION MARIE-HELENE
SIREN: 780816351 3 Rte de l'Eglise HOME NATHALIE - GOUVILLE 27240 MESNILS-SUR-ITON
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 342342524 1 rue des Campanules MON IDEE 08260 AUVILLERS-LES-FORGES
ATHEOL
SIREN: 434977187 rue des Olympiades 22400 LAMBALLE-ARMOR
AUTISME & FAMILLES
SIREN: 381344092 189 avenue de la Republique 62220 CARVIN
AXED
SIREN: 780998431 600 rue Herbeuse 76230 BOIS-GUILLAUME
CENTRE ARTHUR LAVY
SIREN: 267400224 231 rue Saint Francois de Sales 74370 FILLIERE
CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS D'ETALANS
SIREN: 262501802 rue Elisee Cusenier 25580 ETALANS
CENTRE LES BRUYERES
SIREN: 779097526 la Deveze 15230 PAULHENC
CIOTEL LE CAP
SIREN: 539303396 Corniche du Liouquet 13600 LA CIOTAT
CTRE DE REEDUC FONCTION CHAMPS ELYSEES
SIREN: 483384111 1 rue de la Clairiere 1-3 91000 EVRY-COURCOURONNES
EHPAD ALIGRE ET MARIE THERESE
SIREN: 262805849 10 rue de Josaphat 28300 LEVES
ETAB PUBLIC MEDICO SOCIAL LE LITTORAL
SIREN: 264403015 55 avenue Bodon 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
FONDATION ANAIS
SIREN: 775629272 134 rue d'Aubervilliers METROPOLE 19 BAT A 1ER ETAGE PTE DROI 75019 PARIS
FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE
SIREN: 834977977 Rte de Saint Sauveur 50250 PICAUVILLE
FONDATION CAISSES D4EPARGNE SOLIDARITE
SIREN: 533116018 rue des Fleurs 59120 LOOS
FONDATION FALRET
SIREN: 784615718 50 rue du Theatre 75015 PARIS
FONDATION MARIE-LOUISE
SIREN: 380905794 10 place de la Mairie 31150 GRATENTOUR
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
SIREN: 778735217 22 rue D’oberhoffen 67240 BISCHWILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.