Code NAF rév.2 :
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Recherchez les entreprises du code NAF 8710C Ce secteur correspond désormais au code 8710J Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé »
63 entreprises correspondent à votre requête
ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES
SIREN: 300325792 10 chemin de la Grippe 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF
SIREN: 781128137 100 rue du Beau Site 76410 FRENEUSE
ADAPEI 35
SIREN: 775590920 3 rue du Patis des Couasnes 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ADAPEI DE LA LOIRE
SIREN: 528093131 7 rue de l'Ecole 42700 FIRMINY
ADAPEI53
SIREN: 775614001 24 rue Albert Einstein BATIMENT B 53000 LAVAL
AFASER - FOYERS ET SAJ
SIREN: 785558941 1 avenue Marthe 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
AGECET
SIREN: 937633816 26 avenue Galle 93370 MONTFERMEIL
ALLIAGE CARE
SIREN: 803677830 22 rue Pasteur 33110 LE BOUSCAT
APEI CENTRE ALSACE
SIREN: 331498352 10 rue Ignace Spies 67600 SELESTAT
APEI SEINE & MER
SIREN: 780987905 rue Albert Thoumyre LE CHATEAU BLANC 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT
SIREN: 781061122 98 rue du 329eme Ri 76600 LE HAVRE
ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL
SIREN: 326964418 36220 LUREUIL
ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES
SIREN: 379616568 rue Saint Nicolas 50400 GRANVILLE
ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES
SIREN: 317400844 1661 avenue Raymond Pinchard 54100 NANCY
ASSOC ENVOL PICARDIE
SIREN: 441809092 81 allée Marcel Guerin QUARTIER DE LA PRAIRIE 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
ASSOC INSERT GRANDS HANDIC RESPIR MOTEUR
SIREN: 393891544 4 rue des Ourgouillous ZA DES AVANTS 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
ASSOCIATION AXED
SIREN: 938473857 600 rue Herbeuse 76230 BOIS-GUILLAUME
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE
SIREN: 322203654 7 avenue Francois Mitterrand 72000 LE MANS
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES
SIREN: 776951717 2 rue Farman TECHNOCLUB C 31700 BLAGNAC
ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE
SIREN: 776938912 route de Saint-thomas 31470 SAINT-LYS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.