Code NAF rév.2 :
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8690E Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 8695Y, 8696Y, 8699Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues »
88 entreprises correspondent à votre requête
THIBAUT LEMAITRE
SIREN: 528163835 [nd] [nd] [nd] [ND] 26450 CLEON-D'ANDRANTHIERRY BLONDEAU
SIREN: 341219327 71 rue de Roquebilliere 06300 NICETHIERRY CRUZ
SIREN: 347886830 av du Pdt Kennedy 31330 GRENADE SUR GARONNETHOMAS PILARD
SIREN: 898979265 120 rue de l'Hopital 33390 BLAYETHOMAS VIGIER
SIREN: 812395804 12 boulevard Richard Wagner 37000 TOURSTYRONE HUSSEINI
SIREN: 808971519 25 boulevard de la Gare 31500 TOULOUSEURGENCES CHIROPRAXIE
SIREN: 891595316 18 rue Martin Bernard 75013 PARISVALERIE CAVELL
SIREN: 531738508 47 B route de Fronton 31140 AUCAMVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.