Code NAF rév.2 :
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 8690E Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 8695Y, 8696Y, 8699Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues »
226 entreprises correspondent à votre requête
VALERIE CAVELL
SIREN: 531738508 47 B route de Fronton 31140 AUCAMVILLE
VERONICA LOPEZ
SIREN: 789314788 299 route de Collex Bossy 01210 VERSONNEX
VICTOR CHEVALIER
SIREN: 884921669 45 quai de Paris 76000 ROUEN
VICTOR CHEVALIER
SIREN: 884921669 45 quai de Paris 76000 ROUEN
VOXYGEN HEALTH
SIREN: 811430123 Rte du Radome Pole Phoenix POLE PHOENIX 22560 PLEUMEUR-BODOU
WOUJOUD BARAKAT
SIREN: 505125856 4 rue Mazarin 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.