Code NAF rév.2 :
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 8690D Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 8694G, 8694H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des infirmiers et des sages-femmes »
89 entreprises correspondent à votre requête
SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE LOCMINE
SIREN: 322866526 22 rue Laennec 56500 LOCMINESOINS ET SANTE
SIREN: 316158799 20 route de la Tuilerie 48300 LANGOGNESOINS SERVICE
SIREN: 780607123 4 rue de l'Ile Mysterieuse 80440 BOVESSOINSANTE
SIREN: 316225051 12 rue de Blandeau POLE SERVICES AIDE A LA PERSONNE 44320 SAINT-PERE-EN-RETZSOPHIE LE MANACH
SIREN: 792687832 1 rue de la Poste 61340 BERD'HUISSYNDICAT INTERCOMMUNAL SOINS INFIRMIERS ET MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES
SIREN: 253502199 rue du Patis Simon MAIRIE 35530 NOYAL-SUR-VILAINETECHNICAL ASSIST'S
SIREN: 818054231 2 B avenue Jean Moulin PARC TECHNOLOGIQUE 90000 BELFORTVIA'DOM
SIREN: 310306964 1 rue Centrale AIDE A DOMICILE 25200 MONTBELIARDVINCENT BERTHOLON
SIREN: 883149213 44 rue Achille Viadieu 31400 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.