Code NAF rév.2 :
8690C - Centres de collecte et banques d'organes
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BIOBANQUE
SIREN: 441695285 av Rene Laennec 80480 SALOUEL
CENTRE REGIONAL TRANSFUSION SANGUINE
SIREN: 775588981 avenue du Professeur Emile Jeanbrau 34090 MONTPELLIER
CERBA XPERT
SIREN: 824521397 10 avenue Roland Moreno 10-12 ZAC DES EPINEAUX 95740 FREPILLON
EFS HAUTS-DE-FRANCE-NORMANDIE
SIREN: 425822852 59120 LOOS
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
SIREN: 428822852 20 avenue du Stade de France 93210 SAINT-DENIS
EUROFINS BIOMNIS SAMPLE LIBRARY
SIREN: 510635246 17 avenue Tony Garnier 17-19 69007 LYON
LINBOX
SIREN: 881419899 15 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
TBF - GENIE TISSULAIRE
SIREN: 389879818 6 rue d'Italie 69780 MIONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.