Code NAF rév.2 :
8622B - Activités chirurgicales
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités chirurgicales »
15 entreprises correspondent à votre requête
ALEXANDRE FOURNIER
SIREN: 805270790 avenue Claude Bernard SANTE ATLANTIQUE 44800 SAINT-HERBLAINCABINET DU DOCTEUR AUTISSIER
SIREN: 524323284 3 rue du Premier de Ligne MEDIPOLE 59400 CAMBRAICLINIQUE DE LA VUE ROANNE
SIREN: 843155490 340 chemin du Bois 69140 RILLIEUX-LA-PAPECLINIQUE DES LILAS
SIREN: 348885575 46 rue du chateau 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFRANCOIS CANOVAS
SIREN: 508088291 191 avenue du Doyen Gaston Giraud CHU MONTPELLIER 34295 MONTPELLIERGAD CABINET DENTAIRE
SIREN: 793074238 15 rue Ligier 33000 BORDEAUXGCS-ES POLE DE READAPTATIONS AURORES MEDITERRANEE
SIREN: 885047449 300 avenue de Saint Sauveur 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREICMMS
SIREN: 448281428 18 rue Tronchet 76-78 RUE DE CREQUI - 18-20 69006 LYONJEAN COUETIL
SIREN: 434759452 51 av du Mal de Lattre de Tassigny 93200 SAINT-DENISJEAN MENINGAUD
SIREN: 429466402 51 av du Mal de Lattre de Tassigny CHU HENRI MONDOR 94000 CRETEILJEAN-FRANCOIS LE DIGABEL
SIREN: 517757050 505 rue Irene Joliot-curie HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 76620 LE HAVREORTHOMETRAL
SIREN: 493994578 Kerbernes - CLINIQUE DU TER 56270 PLOEMEURPHILIPPE POIRIER
SIREN: 510543390 les Oudairies CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL 85000 ROCHE SUR YON (LA)PIERRE-ADRIEN BOLZE
SIREN: 920111382 165 Che du Grand Revoyet HOPITAL LYON SUD-BAT 3B 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESAED JAZAYERI
SIREN: 532587789 1 boulevard Jeanne d'Arc CHU 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.