Code NAF rév.2 :
8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement post-secondaire non supérieur »
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AGRO TECH PARIS
SIREN: 498516335 16 rue Claude Bernard 75005 PARIS
ARTELIS TUTORAT
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CENTRE DE FORMATION POUR ADULTES D'ALBI PRIVE
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ECOLE NATIONALE DES SERVICES VETERINAIRES
SIREN: 130004245 1 avenue Bourgelat 69280 MARCY-L'ETOILE
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
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ELEGANCE ACADEMIE DE COIFFURE
SIREN: 534603121 19 boulevard d'Arcole 31000 TOULOUSE
GALIEN MANAGEMENT
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INSTITUT DE CRIMINOLOGIE MEDITERRANEEN
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INSTITUT DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE
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SIREN: 500103072 5 rue des Reculettes 75013 PARIS
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SIREN: 804406452 3 rue de l'Estrapade 75005 PARIS
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SIREN: 199312380 99 avenue Jean-baptiste Clement 93430 VILLETANEUSE
UNIVERSITY OF WESTMINSTER
SIREN: 498994789 309 Regent Street
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.