Code NAF rév.2 :
8425Z - Services du feu et de secours
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services du feu et de secours »
106 entreprises correspondent à votre requête
SERVICE TERRITORIAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
SIREN: 937691186 rue de la Mairie 97150 SAINT-MARTIN
SI POUR LE CENTRE DE SECOURS D'AURAY
SIREN: 255601833 100 place de la Republique MAIRIE D'AURAY 56400 AURAY
SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
SIREN: 775665029 8 Cite d'Antin 75009 PARIS
SYNDICAT DU CENTRE DE SECOURS DE GRAND-CHAMP
SIREN: 255601841 4 place de la Mairie MAIRIE 56390 GRAND-CHAMP
SYNDICAT MIXTE DU CENTRE DE SECOURS DE ROCHEFORT EN TERRE
SIREN: 255601775 MAIRIE 56220 MALANSAC
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL
SIREN: 258301555 1849 route du Gargalon NATURA PARC 83600 FREJUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.