Code NAF rév.2 :
8425Z - Services du feu et de secours
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services du feu et de secours »
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SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 288200017 4 rue Ernest Pecou 4 - 6 82000 MONTAUBANSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 284500253 195 rue de la Gourdonnerie 45400 SEMOYSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 284900016 6 avenue du Grand Perigne 49070 BEAUCOUZESCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 286600010 1 rue Lt Gourbault 66000 PERPIGNANSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 288800014 2 voie Husson 88190 GOLBEYSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 281400010 25 boulevard Marechal Juin 14000 CAENSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 280200015 rue William Henri Waddington 02000 LAONSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 285900015 18 rue de Pas 59800 LILLESCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 283000016 281 avenue Pavlov 30900 NIMESSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 280112004 200 avenue Capitaine Dhonne 01000 BOURG-EN-BRESSESCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 286200019 18 rue Rene Cassin ZA DES CHEMINS CROISES 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 285600474 40 rue Jean Jaures 56000 VANNESSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 284400017 12 rue Arago ZAC DE LA GESVRINE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 286300017 143 avenue du Brezet 63100 CLERMONT-FERRANDSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 282500016 10 chemin de la Clairiere LES MONTBOUCONS 25000 BESANCONSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 281200014 rue de la Sauvegarde 12000 RODEZSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 285000014 1238 chemin du Vieux Candol 50000 SAINT-LOSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 282201094 13 rue de Guernesey 22000 SAINT-BRIEUCSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 281300020 1 avenue de Boisbaudran ZI DE LA DELORME 13015 MARSEILLESCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 284210242 8 rue Chanoine Ploton 42000 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.