Code NAF rév.2 :
8425Z - Services du feu et de secours
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services du feu et de secours »
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DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
SIREN: 120015045 18 rue des Pyrenees 18-20- IMMEUBLE GARANCE 75020 PARISLES SAUVETEURS EN NORD
SIREN: 941771545 127 rue des Chauffours 62110 HENIN-BEAUMONTSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE DE SECOURS
SIREN: 289720013 4 rue Jacques Cazotte SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 97200 FORT-DE-FRANCESCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 285300018 l'Eglaniere 53940 SAINT-BERTHEVINSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 281700252 2 avenue Eric Tabarly ZI DES 4 CHEVALIERS 17180 PERIGNYSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 288400021 esp de l'Armee d'Afrique 84000 AVIGNONSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 283812006 24 rue Rene Camphin 38600 FONTAINESCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 285701611 3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 287708317 56 avenue de Corbeil 77000 MELUNSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 280712001 496 chemin de Saint Clair 07000 PRIVASSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 283900017 846 Ancienne route de Bletterans 39570 MONTMOROTSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 284100062 11 avenue Gutenberg 11 - 13 41000 BLOISSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 288000011 7 allée du Bicetre 80000 AMIENSSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 286100011 rue Philippe Lebon 61000 ALENCONSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 285400016 46 rue du 8 Mai 1945 QUARTIER KLEBER 54270 ESSEY-LES-NANCYSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 284300019 5 rue Hippolyte Malegue 43000 LE PUY-EN-VELAYSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 283600120 Rosiers ROSIERS 36130 MONTIERCHAUMESCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 282700012 8 rue du Docteur Michel Baudoux 27000 EVREUXSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 287200265 15 boulevard Saint Michel 72190 COULAINESSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN: 280400169 95 avenue Henri Jaubert 04000 DIGNE-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.