Code NAF rév.2 :
8424Z - Activités d’ordre public et de sécurité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'ordre public et de sécurité »
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COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
SIREN: 130021983 rue de la Guigniere 36300 LE BLANC
DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE
SIREN: 120015086 7 rue Cambaceres N°7-9 75008 PARIS
DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE POLICE
SIREN: 177501525 36 rue du Bastion 75017 PARIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DES DEUX-SEVRES - DDPN
SIREN: 130031941 2 rue de la Prefecture 79000 NIORT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - AIN - DDSP
SIREN: 170101513 4 rue des Remparts 4-6 01000 BOURG-EN-BRESSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - CHER - DDSP
SIREN: 171801517 6 avenue d'Orleans 18000 BOURGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - CREUSE - DDSP
SIREN: 172301517 17 place Bonnyaud CITE ADMINISTRATIVE 23000 GUERET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - DEUX-SEVRES
SIREN: 177901519 2 rue de la Prefecture 79000 NIORT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - DORDOGNE
SIREN: 172401515 rue du Quatre Septembre 24000 PERIGUEUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HAUTE GARONNE
SIREN: 173101510 2 boulevard Armand Duportal 31000 TOULOUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HAUTE-SAVOIE
SIREN: 177401510 15 rue des Marquisats 74000 ANNECY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - HAUTE-VIENNE
SIREN: 178701512 84 avenue Emile Labussiere HOTEL DE POLICE 87100 LIMOGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 174401513 6 place Waldeck Rousseau 44000 NANTES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - MARNE
SIREN: 175101518 40 boulevard Louis Roederer 51100 REIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - PAS DE CALAIS - DDSP
SIREN: 176201515 5 avenue du Marechal Leclerc 62000 ARRAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - RHONE - DDSP
SIREN: 176901510 40 rue Marius Berliet 69008 LYON 8EME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - SOMME
SIREN: 178001517 rue du Marche Lanselles 80000 AMIENS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - TARN - DDSP
SIREN: 178101515 5 avenue Mal de Lattre de Tassigny HOTEL DE POLICE 81000 ALBI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - VAR - DDSP
SIREN: 178301511 1 rue du Comissaire Morandin HOTEL DE POLICE 83100 TOULON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - VIENNE
SIREN: 178601514 38 rue de la Marne HOTEL DE POLICE 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.