Code NAF rév.2 :
8424Z - Activités d’ordre public et de sécurité
Parcourez les entreprises du code NAF 8424Z Ce secteur correspond désormais au code 8424Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'ordre public et de sécurité »
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DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA REUNION
SIREN: 130029994 5 rue Malartic 97400 SAINT-DENISDIRECTION ZONALE DE LA POLICE NATIONALE DU SUD-OUEST
SIREN: 130031891 23 rue Francois de Sourdis HOTEL DE POLICE 33000 BORDEAUXGARDE REPUBLICAINE
SIREN: 157000183 12 boulevard Henri Iv QUARTIER DES CELESTINS 75004 PARISIGPN DELEGATION INTERREGIONALE
SIREN: 176915056 7 pl Saint Jean 69005 LYON 5EMEINSPECTION GENERALE POLICE NATIONALE
SIREN: 120015151 18 rue des Pyrenees 18-20 75020 PARISMINISTERE INTERIEUR - POLICE NATIONALE
SIREN: 120015144 1 place Beauvau MINISTERE INTERIEUR - POLICE NATIONALE 75008 PARISPREFECTURE DE POLICE DE PARIS
SIREN: 177501517 9 boulevard du Palais 75004 PARISREGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE
SIREN: 157000290 85 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNESREGION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE
SIREN: 157000167 4 avenue Busteau QUARTIER MOHIER 94700 MAISONS-ALFORTREGION DE GENDARMERIE D'OCCITANIE
SIREN: 157000266 202 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSEREGION DE GENDARMERIE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 157000316 9 boulevard Marie Stuart CASERNE RICHEMONT 45000 ORLEANSRESERVE CITOYENNE SUD GIRONDE
SIREN: 922851696 32 de Saucats 33125 SAINT-MAGNESECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN: 176901551 215 rue Andre Philip 69003 LYON 3EMESECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN: 177801552 24 rue Saint Louis 78000 VERSAILLESSECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN: 177501558 9 bd du Palais 75004 PARIS 4SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN: 173301557 89 Crs Dupre de Saint Maur 33000 BORDEAUXSECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN: 173501552 28 rue de la Pilate 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN: 130020340 10 rue Belle-isle ESPLANADE RIBERPRAY 57000 METZSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
SIREN: 130020316 rue de Tournai CITE ADMINISTRATIVE 59800 LILLESECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
SIREN: 130020365 28 rue de la Pilate 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.