Code NAF rév.2 :
8424Z - Activités d’ordre public et de sécurité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'ordre public et de sécurité »
53 entreprises correspondent à votre requête
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE - SGAP
SIREN: 177801552 24 rue Saint Louis 78000 VERSAILLESSECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE - SGAP
SIREN: 173501552 28 rue de la Pilate 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE - SGAP
SIREN: 173301557 89 cours Dupre de Saint Maur 33300 BORDEAUXSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN: 130020340 10 rue Belle-isle ESPLANADE RIBERPRAY 57000 METZSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
SIREN: 130020316 rue de Tournai CITE ADMINISTRATIVE 59800 LILLESECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST - SGAMI
SIREN: 130020365 28 rue de la Pilate 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS
SIREN: 130020373 9 boulevard du Palais 75004 PARISSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
SIREN: 130020357 299 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLESECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST - SGAMI
SIREN: 130020332 215 rue Andre Philip 69003 LYON 3EMESECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST
SIREN: 130020324 89 cours Dupre de Saint Maur 33300 BORDEAUXSERVICE NATIONAL DE LA POLICE FERROVIAIRE
SIREN: 130024714 39 T boulevard de la Chapelle 75010 PARISSERVICE REGIONAL DE LA POLICE JUDICIAIRE
SIREN: 173101528 23 boulevard de l'Embouchure HOTEL DE POLICE 31200 TOULOUSESERVICE REGIONAL DE LA POLICE JUDICIAIRE
SIREN: 175401520 38 boulevard Lobau 54000 NANCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.