Code NAF rév.2 :
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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SIREN: 509625083 10 rue Gutenberg ZONE D'ACTIVITES NORD 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX
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SIREN: 943405795 33a avenue J.f. Kennedy 01855 LUXEMBOURG
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SIREN: 891858110 50 Baimbridge 97139 LES ABYMES
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SIREN: 851451179 60 avenue Andre Roussin IMMEUBLE QUANTA 13016 MARSEILLE
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SIREN: 533940946 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS 8
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SIREN: 912847126 19 avenue George V 75008 PARIS
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SIREN: 942029869 6 B allée Andre Lamotte 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
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SIREN: 827788308 3 allée des Feuillantines 40130 CAPBRETON
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SIREN: 839127693 119 Grande-rue 25000 BESANCON
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SIREN: 914959085 85 chemin des Cruyes 13090 AIX-EN-PROVENCE
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SIREN: 813754843 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
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SIREN: 538042938 4 rue Archimede PARC DE LA CITE SCIENTIFIQUE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
VAP CONCEPT IMPACT
SIREN: 851038315 10 avenue de l'Etang ZONE LA PRATO 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.