Code NAF rév.2 :
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services administratifs combinés de bureau »
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SIREN: 922279351 55 rue Deguingand 92300 LEVALLOIS-PERRETBETON RATIONNEL NORMAND BRN
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SIREN: 898910781 37 rue de l'Industrie 81100 CASTRESBIDCO EMERA
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SIREN: 828247114 14 rue de l'Industrie ZI 25660 SAONEBR'EVOLUTION
SIREN: 802583468 3 rue Vincent Auriol 80000 AMIENSBRILAC
SIREN: 901440255 16 rue de Pasquis 03100 MONTLUCONBRIOCHIN HOLDING
SIREN: 901469908 16 rue des Rougeries 35400 SAINT-MALOBSS
SIREN: 412125486 65 rue Robert Hardy 53000 LAVALBUREAUX & CO
SIREN: 805399821 84 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIERBUSYBEE CDG 1116
SIREN: 922218060 11 rue Emile Brault 53000 LAVALCAIANNA
SIREN: 903701985 12 B rue aux Loups 21200 LEVERNOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.