Code NAF rév.2 :
8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de nettoyage n.c.a. »
71 entreprises correspondent à votre requête
SNADEC ASSAINISSEMENT
SIREN: 509536850 chemin de la Campanette QUARTIER DES BERNARDINES 06800 CAGNES-SUR-MERSODAIC
SIREN: 530128248 1 rue de la Jeune Fille 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESOLAR NET
SIREN: 910599042 3 rue Ludovic Masse 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESOLARWASH
SIREN: 752523845 3 place de la Peguilleyre 33610 CESTASTRANSPORTS SERVICES LAVAGES
SIREN: 429921257 Z I des Landes 85140 L' OIEUNI PROMOTION S A R L
SIREN: 672016409 3 avenue des Lys PARC D'ACTIVITES DES PETITS CARREAUX 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEUSP NETTOYAGE
SIREN: 552062648 5 rue Mozart ZI DU PARC - BAT 3 PORTE E 93130 NOISY-LE-SECVASTA PISCINE
SIREN: 484437488 1493 avenue Pierre Et Marie Curie SECTEUR C 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARVINCENT MORA
SIREN: 531726628 30 rue du Vieux Greement 33990 HOURTINVOIERIES SERVICES
SIREN: 505142737 9 rue Augustin Riffault 14540 SOLIERSWHITE SAILS
SIREN: 817618176 7 rue Gustave Eiffel 56700 HENNEBONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.