Code NAF rév.2 :
7912Z - Activités des voyagistes
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LES MAISONS DU VOYAGE
SIREN: 382938009 101 rue de l'Abbe Groult 75015 PARISLES MAISONS INTERNATIONALES DE LA JEUNESSE ET DES ETUDIANTS
SIREN: 784244022 13 boulevard Beaumarchais 75004 PARISLES VOYAGES D'ALFRED
SIREN: 799835517 11 boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLELIGHT TRIP
SIREN: 880803861 2 place de Touraine 78000 VERSAILLESLOGIS INTERNATIONAL SERVICES
SIREN: 345210058 83 avenue d'Italie 75013 PARISLOISIRS ET ORGANISATION
SIREN: 348949702 29 quai Amiral Jaureguiberry 64100 BAYONNELOOK VOYAGES
SIREN: 950580514 12 rue Truillot 94200 IVRY-SUR-SEINEMADIBA INCENTIVE
SIREN: 447536269 65 rue de la Republique 13002 MARSEILLEMARCO VASCO
SIREN: 501602007 101 rue de l'Abbe Groult 75015 PARISMARSANS INTERNATIONAL
SIREN: 303782189 10 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISMEDITERRANEENNE DE TOURISME
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SIREN: 482341765 179 rue d'Aulnay 92350 LE PLESSIS-ROBINSONMELTOUR
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SIREN: 447545690 31 rue de Neuilly 31 A 33 92110 CLICHYMONDIAL TOURISME
SIREN: 399748938 6 Cite Paradis 75010 PARISMONDIAPIC DIFFUSION SARL
SIREN: 345253140 22 Rte de Belloc 47700 CASTELJALOUXMORVAN FILS VOYAGES
SIREN: 312213499 24 avenue de Moka IMMEUBLE LE CONCORDE 35400 SAINT-MALOMY BNB
SIREN: 847498870 14 rue Santeuil 44000 NANTESMY FLOWER FORMATION
SIREN: 850520263 52 avenue de la Liberation CFA DU CECOF 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYMY LUXURY VOYAGE
SIREN: 800093072 14 rue Pasteur LE MAJESTIC MAGASIN 3 06400 CANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.