Code NAF rév.2 :
7912Z - Activités des voyagistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des voyagistes »
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TOURISME VERNEY
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SIREN: 430270819 29 rue de la Grosse Pierre ZI LA GROSSE PIERRE 78540 VERNOUILLETTRAIL-RANDO
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SIREN: 820557833 523 Crs du Troisieme Millenaire BATIMENT D 69800 SAINT-PRIESTTRAVEL EVASION
SIREN: 507819019 9 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSETRAVEL MANIA
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SIREN: 394628036 4 B Lot Z.a.e. l'Arbalestrier 2 33220 PINEUILHVACANCES BLEUES ASSOCIATION
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SIREN: 438965238 24 rue Erlanger 75016 PARISVIVAC'S
SIREN: 880860796 Rte de Coulonge LIEUDIT LUNA PARC 72800 LE LUDEVOGUE AGENCE
SIREN: 829851765 292 avenue du Prado LES DOCKS ATRIUM 10.6 13008 MARSEILLEVOYAGE DE LEGENDE
SIREN: 519662423 47 rue de la Chaussee d'Antin 47-49 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.