Code NAF rév.2 :
7712Z - Location et location-bail de camions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de camions »
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TROUILLET RENT
SIREN: 417691094 160 avenue Charles de Gaulle 91420 MORANGIS
TVI LOCATIONS
SIREN: 382663102 ZI Garolor LIEU DIT C 52 57365 ENNERY
URBAN LOGISTICS
SIREN: 409145745 15 bd John Kennedy 63000 CLERMONT-FERRAND
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SIREN: 522678010 ZA la Duquerie Est 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
XPO TRANSPORT LOCATION FRANCE
SIREN: 329414858 192 avenue Thiers 69006 LYON
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SIREN: 839102423 les Rouffanches 87520 JAVERDAT
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SIREN: 752364018 335 avenue Raymond Pavon CS30014 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
ZIEGLER SERVICES
SIREN: 315228726 avenue Konrad Adenauer CIT DE RONCQ 59223 RONCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.