Code NAF rév.2 :
7712Z - Location et location-bail de camions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail de camions »
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ROADSURFER FRANCE
SIREN: 849866355 4 rue Ferrus 4-14 75014 PARISROUXEL
SIREN: 421191610 impasse de Prad Er Rohig ZI DU PRAT 56000 VANNESSA TRANSPORTS CLAUDE
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SIREN: 348274234 36 place Elisee Reclus CENTRE COMMERCIAL ESPACE GARE 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESERLOG
SIREN: 902912054 145 avenue Philippe Lamour 30300 BEAUCAIRESERMOOV
SIREN: 899161384 2 chemin du Genie CHEZ SERPOLLET 69200 VENISSIEUXSMELVI
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SIREN: 819399791 15 quai de la Joliette 13002 MARSEILLE 2TRANS EFFECT
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SIREN: 438868879 ZA de Maubuard 53150 EVRONTRANSPORTS CARPENTIER
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SIREN: 457200418 86 avenue de Branne 33370 TRESSESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.