Code NAF rév.2 :
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers »
1910 entreprises correspondent à votre requête
WTF-MITTLERWEG
SIREN: 792234189 18 rue des Roses 68000 COLMAR
YANEO
SIREN: 915307870 1 rue des Metiers 40390 SAINT-MARTIN-DE-HINX
YCCP
SIREN: 908520851 20 rue de l'Eglise 39140 DESNES
YISSA
SIREN: 930016092 32 rue de Fleurus 59000 LILLE
YORANE
SIREN: 852837632 10 rue Leonce Rama 97360 MANA
YULVAGE SCI MONEGASQUE
SIREN: 508243458 6 bd des Moulins
YXIME
SIREN: 394369193 17 pl des Reflets IMMEUBLE CB16 92400 COURBEVOIE
ZECCHINI PASCAL
SIREN: 789448909 Lieu Dit Bidotte 33790 PELLEGRUE
ZIP IMMOBILIER
SIREN: 798471538 110 rue des Genets ZAC DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
ZUDE
SIREN: 893969261 7 chemin de Belle Vue RESIDENCE MON MOULIN - BAT C 13015 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.