Code NAF rév.2 :
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers »
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SIREN: 510524986 232 voie Romaine El Paso 47340 SAUVAGNASRAGANNE GESTION SARL
SIREN: 380092171 191 avenue de Reims 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINRATP REAL ESTATE - SEDP
SIREN: 380038687 12 avenue du Val de Fontenay LE PERIPOLE II 94120 FONTENAY-SOUS-BOISRATP TRAVEL RETAIL
SIREN: 712029099 54 quai de la Rapee LAC YOO7 75012 PARISRB IMMO
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SIREN: 899733729 64 rue de la Pradelle 63000 CLERMONT-FERRANDRE HABITATION 17
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SIREN: 420611725 10 rue Roger Salengro 69009 LYONREGIE GUERS
SIREN: 393106166 84 boulevard de Courtais 03100 MONTLUCONREGIE IMMOBILIERE DE VIENNE
SIREN: 328234109 37 cours Brillier 38200 VIENNEREGIE MERCIER & ASSOCIES
SIREN: 439181256 18 chemin des Cuers L'ESPAGNOL - BAT E 69570 DARDILLYREGIE MOLIERE
SIREN: 965506231 55 rue Moliere 69006 LYONREGIE PEDRINI
SIREN: 324536234 62 rue de Bonnel 69003 LYON 3EMEREGIE ROSIER
SIREN: 822952388 12 rue Lt Col Prevost 69006 LYON 6EMEREGIE SIMONNEAU
SIREN: 964501704 1 rue de la Croix Barret 69007 LYON 7EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.