Code NAF rév.2 :
6399Z - Autres services d'information n.c.a.
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TERRANIS
SIREN: 800815367 12 avenue de L’europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
TOURAINE TECH
SIREN: 922934005 26 B rue Abraham Bosse 37000 TOURS
TVSUD SAT
SIREN: 820742716 530 rue Raymond Recouly 34070 MONTPELLIER
TYMATE
SIREN: 508807807 82 rue Winston Churchill 59000 LILLE
VENDSMONVEHICULE.COM
SIREN: 753571868 264 avenue General Leclerc CLOS DU CARDINAL MATHIEU LOT 78 54000 NANCY
WANP
SIREN: 805267242 101 rue du Recueil 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
WINE SOURCE GROUP HOLDING
SIREN: 850865916 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.