Code NAF rév.2 :
6399Z - Autres services d'information n.c.a.
Parcourez les entreprises du code NAF 6399Z Ce secteur correspond désormais au code 6392Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres services d'information n.c.a. »
47 entreprises correspondent à votre requête
ESPORTBROSTV
SIREN: 924554413 18 rue d'Alembert 38000 GRENOBLEFINANCIERE VAUBAN SPRL
SIREN: 751135203 rue de la Grande Couture 99999 2 A 7522 MARQUAINFONDATION AGORAVOX
SIREN: 794709824 71 av de TervurenFRANCAIS AND FOOD
SIREN: 832160469 890 route de Courbessac D88 - RES. LES ORPHANES 30000 NIMESGEOASIA
SIREN: 924701386 16 rue du Danube 44470 CARQUEFOUGREENBUREAU
SIREN: 533592820 7 rue de Maubeuge 75009 PARISGROUPE HIMA
SIREN: 510274772 10 rue des Arts 31000 TOULOUSEINSITU SOCIETE EN LIQUIDATION
SIREN: 802837641 415 Rte route de Garrigues 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHKELDOC
SIREN: 752344986 1 rue Augustine Variot 92240 MALAKOFFKERPIERRE
SIREN: 858802838 2 rue Tournefort 44000 NANTESLA PASSE VIDEO
SIREN: 832876585 269 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUXMEDIALAB
SIREN: 539867705 1 rue Louis Apffel 67000 STRASBOURGMEDIANES
SIREN: 888284510 35 rue Chanzy M. THEVELEIN BAPTISTE PDT 75011 PARISNACARAT
SIREN: 484850359 10 rue des Arts 31000 TOULOUSERADIO VL HAUTE-NORMANDIE
SIREN: 810854620 18 rue Verte 76590 BELMESNILSARL BERNARD BENOIST
SIREN: 381137124 4 rue du Bas Village 37600 LOCHESSCIENCE FEEDBACK
SIREN: 842192692 21 place de la Republique 75003 PARISSILEX-PRODUCTION
SIREN: 922607130 31 route du Rouzeix 87270 COUZEIXSTRATEGATOR
SIREN: 528858244 3 Pas des Bleuets 78420 CARRIERES-SUR-SEINESYNAMEDIA LIMITED
SIREN: 881389407 Middelesex Tw 18 4ex ONE LONDON ROAD 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.