Code NAF rév.2 :
6130Z - Télécommunications par satellite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Télécommunications par satellite »
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AFRIQUE TELECOM
SIREN: 480305630 7 rue de la Plaine des Isles 89000 AUXERREAIRBUS TELESPAZIO CAPACITY OPERATOR
SIREN: 852871110 86 rue H Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUXBRITISH TELECOM FRANCE
SIREN: 430054908 204 Rond Point du Pont de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCOMPAGNIE EUROPEENNE DU HAUT DEBIT CEHD
SIREN: 451373039 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSYEUTELSAT S.A.
SIREN: 422551176 32 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEXAGONE
SIREN: 483072450 29 rue Eugene Derrien 94400 VITRY-SUR-SEINEFRANCE CHANNELS
SIREN: 852604602 8 avenue Raphael 75016 PARISGIZINSIGHT
SIREN: 950743831 231 rue Pierre Et Marie Curie 31670 LABEGEGLOBALSTAR EUROPE
SIREN: 442427498 37 rue des Mathurins CHEZ ABC LIV 75008 PARIS 8GLOBECAST FRANCE
SIREN: 440186740 9 rue Maurice Mallet 9-15 - CENTRAL PARK 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXGROUPE CANAL+ SA
SIREN: 420624777 50 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMARLINK EVENTS SAS
SIREN: 334306172 114 avenue d'Alfortville PARC D'ACTIVITES LES GONDOLES 114-126 94600 CHOISY-LE-ROIMARLINK SAS
SIREN: 433700648 137 rue du fbg Saint Denis 75010 PARIS 10NOVACOM SERVICES
SIREN: 441396652 8 rue Hermes 8 A 10 PARC TECHNO CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEOptus
SIREN: ETR_000102985 1 Lyonpark Road Macquarie Park, NSW 2113 00000 SydneyPARIS WEB CUBE
SIREN: 448168294 9 B rue Clos d'Orleans 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSODITEL
SIREN: 314685181 2 rue Galilee 33600 PESSACSPEEDCAST FRANCE
SIREN: 531530269 28 rue de Londres CHEZ REGUS PARIS 75009 PARISTHALOS
SIREN: 432104198 8 rue Galilee PARC TECHNOLOGIQUE DE SOYE 56270 PLOEMEURWORLDSPACE EUROPE
SIREN: 483553707 13 rue Michel Labrousse 31100 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.