Code NAF rév.2 :
6110Z - Télécommunications filaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Télécommunications filaires »
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TERACOM
SIREN: 853259018 28 rue Voltaire 93100 MONTREUILTERACOM
SIREN: 853259018 28 rue Voltaire 93100 MONTREUILTERRALPHA
SIREN: 844899906 12 rue Jean-philippe Rameau 93200 SAINT-DENISTHYM BUSINESS
SIREN: 509667515 8 av du 11 Novembre 1918 69200 VENISSIEUXTISSEO SERVICES
SIREN: 790172852 14 rue Alexandre 92230 GENNEVILLIERSTOTEM FRANCE
SIREN: 833460918 132 avenue de Stalingrad 94800 VILLEJUIFTOTEM GROUP
SIREN: 882719321 31 place Ronde LA DEFENSE-ESPACE VILLAGE- IMM. 6 92800 PUTEAUXTOWERCO REUNION MAYOTTE
SIREN: 884292038 3 Zone Industrielle N1 PARC 2000 N 35 BATIMENT 4 ZAE 2000 97420 LE PORTTRANSACTION NETWORK SERVICES
SIREN: 421285941 1 rue Saint-georges 75009 PARISUBICITE
SIREN: 905247300 1 B place de la Defense TOUR TRINITY 92400 COURBEVOIEUNYC.
SIREN: 478041064 52 boulevard Robert Jarry 72000 LE MANSUPC Polska
SIREN: ETR_000124188 NC 00000 VARSOVIEVERIZON FRANCE
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SIREN: 483678660 383 rue Louis Rustin 74160 ARCHAMPSVIGUS'B DEVELOPPEMENT
SIREN: 948425442 19 rue de la Barillerie 44000 NANTESVODAFONE ENTERPRISE FRANCE SAS
SIREN: 380308817 1 cours Valmy 1-7 LE BELVEDERE 92800 PUTEAUXVOILA
SIREN: 824500458 40 rue du Louvre 75001 PARISVOIP TELECOM
SIREN: 504189366 51 rue Paul Meurice 75020 PARISWEACCESS GROUP
SIREN: 402156616 59 rue Caroline Herschel TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYWIPPLE
SIREN: 827583485 28 C rue Parmentier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.