Code NAF rév.2 :
6110Z - Télécommunications filaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Télécommunications filaires »
286 entreprises correspondent à votre requête
XPFIBRE 92
SIREN: 825128176 124 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE
YAZCOM
SIREN: 812834653 39 boulevard de la Muette 95140 GARGES-LES-GONESSE
YOKSEO
SIREN: 507460244 9 rue Martin Luther King 79000 NIORT
ZAYO FRANCE
SIREN: 423455203 19 rue Poissonniere 19-21 75002 PARIS 2
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
SIREN: 413567132 19 rue Poissonniere 19-21 75002 PARIS
ZEOP
SIREN: 531379295 39 rue Pierre Brossolette 97420 LE PORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.