Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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"I-SWAT" (INVICTUS-SMART WORKFLOW AND TRACKING)
SIREN: 809412307 3164 avenue Marcel Pagnol 06610 LA GAUDE
01 PRODUITS CHIMIQUES
SIREN: 494800808 11 rue Ernest Dupuis 60520 PONTARME
02 SOFTWARES
SIREN: 831263371 710 rue Aristide Berges 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
1APP4EVER
SIREN: 822266490 16 bd Saint Germain 75005 PARIS 5
1CV1JOB
SIREN: 891056798 6 rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE
1SPATIAL FRANCE SAS
SIREN: 334416336 35 boulevard Romain Rolland 23-25 75014 PARIS 14
21FACTORY
SIREN: 921975462 rue d'Armagnac SPACES BORDEAUX EURATLANTIQUE 33800 BORDEAUX
2CM- MANAGER
SIREN: 443983093 10 rue du Jeu du Mail 11000 CARCASSONNE
2DCOM
SIREN: 419017603 ZI Clairs Chenes CENTRE D'AFFAIRES 54230 CHAVIGNY
2SPARK
SIREN: 531464261 73 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
3 V FINANCE
SIREN: 340192988 9 place Vendome 75001 PARIS
360 NEUF
SIREN: 799558234 55 av Marceau 75016 PARIS 16
360SPORTS FRANCE
SIREN: 898026943 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
3D SOFT
SIREN: 394064679 147 avenue de Malakoff 75016 PARIS
3D-MINDED
SIREN: 790028609 100 rue des Rosiers 92500 RUEIL-MALMAISON
3NET
SIREN: 892684358 78 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
3SHAPE FRANCE SAS
SIREN: 833188980 254 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
3SI
SIREN: 328539358 30 avenue d'Auvergne 23000 GUERET
4 D CONCEPT
SIREN: 351882923 41 avenue du Centre 41 A 43 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
47 QUAI
SIREN: 840534929 7 rue Touzet Gaillard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.