Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
1976 entreprises correspondent à votre requête
01 PRODUITS CHIMIQUES
SIREN: 494800808 11 rue Ernest Dupuis 60520 PONTARME
02 SOFTWARES
SIREN: 831263371 710 rue Aristide Berges 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
1CV1JOB
SIREN: 891056798 6 rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE
1SPATIAL FRANCE SAS
SIREN: 334416336 23 av du Docteur Lannelongue 23-25 75014 PARIS 14
2CM- MANAGER
SIREN: 443983093 10 rue du Jeu du Mail 11000 CARCASSONNE
2SPARK
SIREN: 531464261 73 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
360 NEUF
SIREN: 799558234 55 avenue Marceau 75116 PARIS 16
360SPORTS FRANCE
SIREN: 898026943 2 avenue du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
3D SOFT
SIREN: 394064679 147 avenue de Malakoff 75016 PARIS
3D-MINDED
SIREN: 790028609 100 rue des Rosiers 92500 RUEIL-MALMAISON
3SI
SIREN: 328539358 30 avenue d'Auvergne 23000 GUERET
4 D CONCEPT
SIREN: 351882923 41 avenue du Centre 41 A 43 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
47 QUAI
SIREN: 840534929 7 rue Touzet Gaillard 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
4TPM
SIREN: 800105710 7 place de la Defense 92400 COURBEVOIE
8SEC
SIREN: 811377779 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON 3EME
@GP - @GP
SIREN: 429321201 20 rue des Acacias - ZA les Tilleuls ZA LES TILLEULS 26120 MONTELIER
@GRISIS
SIREN: 448396697 15 av de Fondeyre 31000 TOULOUSE
A C S E P
SIREN: 492197959 380 avenue Archimede PARC CEZANNE 1 BAT A 13290 AIX-EN-PROVENCE
A-SYSTEMS
SIREN: 434983714 143 B rue Yves le Coz IMMEUBLE LE COLBERT 78000 VERSAILLES
A.V. SIMULATION
SIREN: 829122506 7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.