Code NAF rév.2 :
5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels outils de développement et de langages »
95 entreprises correspondent à votre requête
4D
SIREN: 318918851 66 route de Sartrouville PARC DES ERABLES BATIMENT 4 78230 LE PECQAATLANTIDE
SIREN: 398394502 11 A chemin de la Dhuy 38240 MEYLANACINTYA GLOBAL HOLDINGS
SIREN: 830862637 7 rue le Bouvier 92340 BOURG-LA-REINEADACORE
SIREN: 403325657 46 rue d'Amsterdam 75009 PARISAIRCRAFT DEVELOPMENT MAINTENANCE SOFTWARE
SIREN: 493994164 575 avenue Clement Ader BAT AZTEC 84000 AVIGNONALLEGORITHMIC
SIREN: 448617753 3 avenue Julien 63000 CLERMONT-FERRANDALTAYS
SIREN: 420039059 3 Cite d'Hauteville 75010 PARISANASEN
SIREN: 800712820 183 rue Saint-denis 75002 PARISAQUAFADAS
SIREN: 487863631 199 rue Helene Boucher PARC CLUB DU MILLENAIRE BATIMENT 3 34170 CASTELNAU-LE-LEZARMA PLUS
SIREN: 379834757 7 rue du Tonnelier ZONE INDUSTRIELLE LEGERE 44800 SAINT-HERBLAINAVANQUEST FRANCE
SIREN: 342636420 89 bd National IMMEUBLE VISION DEFENSE 92250 LA GARENNE-COLOMBESAVEVA
SIREN: 408651115 102 Terrasse Boieldieu TOUR W, 13EME ETAGE 92800 PUTEAUXAXELLIENCE
SIREN: 750989535 4 av des Saules LOMME 59000 LILLEBOLERO MUSIC
SIREN: 894173962 229 rue Saint-honore 75001 PARISCALLYOPE
SIREN: 913646840 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINECAST
SIREN: 379668809 3 rue Marcel Allegot 92190 MEUDONCHEMDATA SA
SIREN: 304488141 1 rue Jean Novel IMMEUBLE LE MONCEAU 69100 VILLEURBANNECOMPILSOFT
SIREN: 488525213 81 bd Pierre 1er 33110 LE BOUSCATCOMPIT
SIREN: 792912529 31 le Petit Montagnon 74330 LA BALME DE SILLINGYCOSYTEC
SIREN: 379281934 4 rue Jean Rostand ZAC VIGNES-PARC CLUB ORSAY 91400 ORSAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.