Code NAF rév.2 :
5590Z - Autres hébergements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres hébergements »
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3IS CAMPUS
SIREN: 804126696 4 rue Blaise Pascal 78990 ELANCOURT4AJ UN TREMPLIN POUR LES JEUNES
SIREN: 783905433 2 rue du Larcin 62000 ARRASADEF HABITAT
SIREN: 775661440 19 rue Baudin 19 AU 21 94200 IVRY-SUR-SEINEADELIS - ANFJT
SIREN: 775605108 11 boulevard Vincent Gache 44200 NANTESADOMA
SIREN: 788058030 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARISALEOS
SIREN: 300502093 83 rue Koechlin 68200 MULHOUSEALTERALIA
SIREN: 353556319 51 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERSANADOLU SERVICES ET ORGANISATIONS
SIREN: 810112557 10 rue Thomas Mann 67200 STRASBOURGARTEMISIA GESTION
SIREN: 497607283 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIERARTEMISIA GESTION
SIREN: 497607283 1 place Niki de Saint Phalle 34070 MONTPELLIERASS D'AIDE AU LOGEMENT DES JEUNES
SIREN: 411437171 23 rue Gabriel Peri 69100 VILLEURBANNEASS DEVELOP ECOLE AGRICOL LES ETABLIERES
SIREN: 398422899 route de Nantes LA SIMOTIERE LES ETABLIERE 85000 LA ROCHE-SUR-YONASS DEVELOPPEMENT EQUIPEM PARC SCARPE ESCAUT
SIREN: 347848889 357 rue Notre-dame d'Amour 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXASS NORMAND LOGT ACCUEIL JEUNES TRAVAILL - ANLAJT
SIREN: 301253407 47 rue d'Elbeuf 76100 ROUENASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - ARPEJ
SIREN: 379961071 10 cours Louis Lumiere 94300 VINCENNESASS TY AL LEVENEZ
SIREN: 777769506 37 avenue du Reverend Pere Umbricht 35400 SAINT-MALOASS UN TOIT EN GATINE
SIREN: 349114835 38 rue Ganne 36 ET 38 79200 PARTHENAYASSO DES AMIS PETITE ETOILE 98
SIREN: 785387770 81 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETASSOCATION LE TREMPLIN
SIREN: 779037506 60 rue de Bourgogne 03000 MOULINSASSOCIATION AMITEL GALAXIE
SIREN: 778836908 8 rue de Soleure 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.