Code NAF rév.2 :
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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25-25
SIREN: 978785921 6 rue du Batonnier Hector 97200 FORT-DE-FRANCE2TK TIME IS THE KEY
SIREN: 813741220 Che Rural du Praz A Tigny 73450 VALLOIRE3MTN
SIREN: 914247416 6 impasse de la Barthe 64150 OS-MARSILLON4 F IMMO
SIREN: 881076087 Dom de la Crouzette 11200 ESCALES44 RUE DES 7 ARPENTS
SIREN: 931132005 44 rue des Sept Arpents 93500 PANTIN4D OUTDOOR
SIREN: 882811565 Lieudit Chanteloup CHATEAU DE BOISRIER 72460 SILLE-LE-PHILIPPE5 ETOILES
SIREN: 912049061 27 route des Banches 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE7 HOME
SIREN: 921041901 2802 Dugazon DUGAZON 97139 LES ABYMESA SIESTA
SIREN: 353665987 Golfe de Lava 20167 APPIETTOA SIESTA
SIREN: 353665987 Golfe de Lava 20167 APPIETTOA SUARA
SIREN: 350658753 Chez Chiodi Jules CHEZ M CHIODI JULES 20240 GHISONACCIAA3J INVEST
SIREN: 920509858 1510 route de la Rosette SAINTE MARGUERITE 97160 LE MOULEACQUAVIVA
SIREN: 801859570 les Patios de Campo Longo 20260 CALVIAD COTE MER LOCATIONS
SIREN: 913607420 Habitation Maniba LES HAUTS DE MANIBA 97222 CASE-PILOTEADAGIO S.A.S
SIREN: 503938110 11 rue de Cambrai ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 75019 PARISADI IMMO 971
SIREN: 918460304 le Raizet 97139 LES ABYMESADSN
SIREN: 512380023 Rte de Montsinery PK 6 - CD 5 97355 MACOURIAADVISAL
SIREN: 823399241 Domaine de la Partoucie LA PATOURCIE 16500 CONFOLENSAF-DERBAL
SIREN: 844852228 41 rue du General de Gaulle VILLA BONVOULOIR 65200 BAGNERES-DE-BIGORREAFPA LOISIRS CLUB
SIREN: 312097801 1 avenue du Haut Sance 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.