Code NAF rév.2 :
5229B - Affrètement et organisation des transports
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 5229B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5225Y, 5226Y, 5231Y, 5232Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Affrètement et organisation des transports »
866 entreprises correspondent à votre requête
YOLS
SIREN: 902137223 27 B avenue Jean Mantelet 61000 ALENCON
YUNEXPRESS FR
SIREN: 899864698 344 rue de la Belle Etoile ZAC PARIS NORD II 95700 ROISSY-EN-FRANCE
YUSEN LOGISTICS (FRANCE)
SIREN: 432599785 14 rue de la Belle Borne BATIMENT NUM 4 - ZONE CARGO 5 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
YVELINES LOGISTIQUE SERVICES
SIREN: 888082401 8 rue Denis Papin 78190 TRAPPES
ZEPHYR & BOREE
SIREN: 829958578 1 rue Honore d'Estienne d'Orves 41-43 56100 LORIENT
ZIEGLER FRANCE SA
SIREN: 354500225 1 avenue Konrad Adenauer CIT 59223 RONCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.