Code NAF rév.2 :
5229B - Affrètement et organisation des transports
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 5229B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5225Y, 5226Y, 5231Y, 5232Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Affrètement et organisation des transports »
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SIREN: 318658374 ZAC Satolas Green 69330 PUSIGNANDIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT
SIREN: 879401826 chemin du Bois des Aies 69330 PUSIGNANDIMOTRANS LOGISTICS
SIREN: 892387143 chemin du Bois des Aies 69330 PUSIGNANDINADIS
SIREN: 349836494 115 rue Cardinet 75017 PARISDISPEO
SIREN: 529192304 rue Hippolyte Bayard PAE DU HAUT VIL. 60000 BEAUVAISDLVRM
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SIREN: 808570295 52 rue Emmanuel Eydoux 13016 MARSEILLEDSV AIR & SEA SAS
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SIREN: 848127163 19 chemin des Petits Marais 19-23 92230 GENNEVILLIERSDSV ROAD
SIREN: 552020919 19 chemin des Petits Marais 19-23 92230 GENNEVILLIERSDT PROJECT
SIREN: 750016743 chemin du Bois des Aies 69330 PUSIGNANDTS TRANSPORTS
SIREN: 442647962 214 imp Sun Valley 47310 ROQUEFORTDUARIG TRANSPORTS
SIREN: 477632095 98 allée Nord ZA LES BLACHES 38270 JARCIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.