Code NAF rév.2 :
5229B - Affrètement et organisation des transports
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 5229B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 5225Y, 5226Y, 5231Y, 5232Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Affrètement et organisation des transports »
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SIREN: 335780904 43 av Felix Louat 60300 SENLISELS GROUP
SIREN: 487497620 1343 rue Aristide Berges ZI CENTR'ALP 38340 VOREPPEEMERGENCY AIRFREIGHT SYSTEM INTERNATIONAL
SIREN: 424665701 Aeroport Paris Orly B 125 CEL A & B ZONE JULIE 94310 ORLYEMOTRANS FRANCE - EMO TRANS FRANCE
SIREN: 752926493 2 rue des Herons 67960 ENTZHEIMENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE
SIREN: 318084720 22 rue de New-york 76600 LE HAVREENTREPRISE DE VALORISATION ET D'OPTIMISATION LOGISTIQUE.
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SIREN: 389493206 151 boulevard Danielle Casanova 13014 MARSEILLEEUROPEAN FRET DISTRIBUTION SERVICE - REGIONS
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SIREN: 484071295 route Jean-charles Pellerin ZI BOIS DES MEUTRYS 88190 GOLBEYEUROTUNNEL SE
SIREN: 504180381 av Louise 65 BOITE 11 62231 COQUELLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.