Code NAF rév.2 :
5223Z - Services auxiliaires des transports aériens
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MENZIES AVIATION (FRANCE)
SIREN: 449696632 Aeroport TERMINAL2-AEROPORT NICE COTE D'AZUR 06000 NICEMOVE GLOBAL AIRPORT SERVICES
SIREN: 797487717 6 rue Paul Valery 75016 PARIS 16NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L
SIREN: 792301004 455 rue Francesco de Pinedo Snc CAP 00054 BATIMENT 33A 06000 NICEONET AIRPORT SERVICES PARIS
SIREN: 908399058 36 boulevard des Oceans 13009 MARSEILLEONET AIRPORT SERVICES PROVINCE
SIREN: 833230568 36 boulevard des Oceans 13009 MARSEILLEORLY CUSTOMER ASSISTANCE
SIREN: 515212801 3 rue du Remblai 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEORLY GROUND SERVICES
SIREN: 827803339 3 rue du Remblai 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEORLY RAMP ASSISTANCE
SIREN: 515212769 3 rue du Remblai 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEPARIS CUSTOMERS ASSISTANCE
SIREN: 502637960 3 rue du Remblai 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEPASSERELLE CDG
SIREN: 501480255 10 rue de Rome BT ALTAI ROISSYPOLE - VOIE 10-14 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEPRIVATE JETS & PARTNERS
SIREN: 908666175 3 Lascoux 23800 MAISON-FEYNEREGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC
SIREN: 514279843 Aeroport 19600 NESPOULSREPAIR AND OVERHAUL LE BOURGET
SIREN: 841447915 rue de la Belliere SAINT FLORENT LE VIEIL 49110 MAUGES-SUR-LOIREREUNION AIR ASSISTANCE
SIREN: 381696293 Gillot AEROGARE PASSAGERS 97438 SAINTE-MARIEROLAND GARROS HANDLING
SIREN: 828558916 44 rue de la Cheminee 97434 SAINT-PAULRoyal Schiphol Group NV
SIREN: ETR_000124525 Schipholgebouw Evert van de Beekstraat 202 Schiphol, 1118 CP Netherlands 00000 SCHIPHOLSAMSIC A.P.M.R.
SIREN: 507566511 6 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNESAMSIC ASSISTANCE
SIREN: 500277975 6 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNESAMSIC ASSISTANCE AEROBAG
SIREN: 801142027 6 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNESAMSIC ASSISTANCE CARAIBES
SIREN: 517624151 6 rue de Chatillon 35510 CESSON-SEVIGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.