Code NAF rév.2 :
5222Z - Services auxiliaires des transports par eau
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 5222Z Ce code évolue vers une nouvelle référence : 5226Y, 5222Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services auxiliaires des transports par eau »
187 entreprises correspondent à votre requête
VAUBAN 21
SIREN: 824575187 avenue de Verdun PORT DE VAUBAN 06600 ANTIBES
WATSON BROWN
SIREN: 316674837 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPE
WORMS ET CIE BV ROTTERDAM
SIREN: 389997552 Rotterdam WESTERKADE 31 3016
WORMS SERVICES MARITIMES
SIREN: 342435682 14 rue d'Anthoine RDC DROITE GARE LOGISTIQUE ARENC 13002 MARSEILLE
YACHT AND CARS
SIREN: 534731906 26 rue Caffarelli CHEZ ESPACE GROSSO 06000 NICE
YACHT CLUB INTERNATIONAL BORMES MIMOSAS
SIREN: 302206305 boulevard du Port IMMEUBLE LE CLUB HOUSE 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR
SIREN: 303862338 41 route du Bord de Mer LE PORT 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.