Code NAF rév.2 :
5222Z - Services auxiliaires des transports par eau
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 5222Z Ce code évolue vers une nouvelle référence : 5226Y, 5222Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services auxiliaires des transports par eau »
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SOCIETE PORTUAIRE D'EXPLOITATION DU PORT DE CHERBOURG
SIREN: 790127815 Gare Maritime Transimanche TERMINAL 1, PORT DE CHERBOURG 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSOCIETE PORTUAIRE PORT DE BAYONNE
SIREN: 929819761 1 rue de Donzac 64100 BAYONNESOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE
SIREN: 751621715 98 route de Candol MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LOSociété d’Exploitation des Ports de Monaco
SIREN: ETR_000125675 30, quai l'Hirondelle 98000 MONACO 00000 MONACOSPL CHERBOURG PORT
SIREN: 905107645 Gare Maritime Transimanche TERMINAL 1 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM
SIREN: 981933294 rue Paul Emile Victor 14150 OUISTREHAMSPL SUD-PLAISANCE
SIREN: 898993050 boulevard des Mimosas HOT DE VILLE 83120 SAINTE-MAXIMEST MANAGEMENT
SIREN: 323944736 7 rue du Golf 33700 MERIGNACSYND DES PILOTES DE CHERBOURG
SIREN: 780871406 quai General Lawton Collins 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE
SIREN: 782569222 2 quai Entrecasteaux 06300 NICESYND PROF DES PILOTES MARITIME
SIREN: 781333364 rue du Dahomey 17000 LA ROCHELLESYND PROF PILOTES PORT SETE
SIREN: 776085706 28 quai d'Alger JETEE 4 ET 5 34200 SETESYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE
SIREN: 775700180 21 avenue du Mont Riboudet 76000 ROUENSYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 200091007 4 esplanade Anna Marly TOUR METEOR 2 44600 SAINT-NAZAIRESYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE
SIREN: 200005916 24 quai du Carenage 76200 DIEPPESYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE
SIREN: 200007789 39 av de la Resistance IMMEUBLE LE PHOENIX 83000 TOULONSYNDICAT PILOTES STATION HAVRE FECAMP
SIREN: 781048723 quai de la Marine 76600 LE HAVRESYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS
SIREN: 775558471 190 quai du Port 13002 MARSEILLESYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE
SIREN: 785991746 1 rue Eugene Varlin 44100 NANTESTERMINAL LINK
SIREN: 440196822 4 boulevard J. Saade - quai d'Arenc 13002 MARSEILLE 2FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.