Code NAF rév.2 :
5030Z - Transports fluviaux de passagers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports fluviaux de passagers »
34 entreprises correspondent à votre requête
MARINA DE BERCY
SIREN: 419769518 Mar de Bercy PORT DE BERCY AVAL 75012 PARIS 12NAVIG INTER
SIREN: 353044449 67 quai Charles de Gaulle 69006 LYON 6EMENAVIRES & CHATEAUX
SIREN: 803214915 1 Ld au Petit Porto 33240 CUBZAC-LES-PONTSPARIS CANAL
SIREN: 326954674 19 quai de la Loire 19-21 75019 PARIS 19PARIS SEINE
SIREN: 400665469 194 rue de Rivoli 75001 PARISPENICHE DUCHESSE ANNE
SIREN: 488165846 25 boulevard Van Iseghem 44000 NANTESSEINE ALLIANCE
SIREN: 477550917 Port de Grenelle 75015 PARISSEQUANA DEVELOPPEMENT
SIREN: 509577581 8 rue Juliette Dodu 75010 PARIS 10SM DES TRAVERSEES DU DELTA DU RHONE
SIREN: 251302170 52 avenue de Saint Just CONSEIL DEPARTEMENTAL 13013 MARSEILLESOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL
SIREN: 775707938 Port de la Bourdonnais 75007 PARISVEDETTES DE PARIS - VDP
SIREN: 490628955 Port de Suffren 75007 PARIS 7VEDETTES DU PONT NEUF
SIREN: 775740350 1 Sq du Vert Galant PONTON DU PONT NEUF 75001 PARIS 01VIKING CRUISES SA
SIREN: 332427731 27 rue Abbatucci 68330 HUNINGUEYACHTS DE PARIS
SIREN: 414487892 Port Henri Iv PORT HENRI IV 75004 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.