Code NAF rév.2 :
5020Z - Transports maritimes et côtiers de fret
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports maritimes et côtiers de fret »
48 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DE TRANSPORTS FLUVIO MARITIMES DE L'OUEST - STFMO
SIREN: 318992690 87 rue Louis Pasteur 87-89 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNETRANSPORT DE FRET - BARGE FRANCOIS ANDRE
SIREN: 442627972 Pors Kernoc 29253 ILE-DE-BATZTRANSPORT LOGISTIQUE INTER ILES - TLI
SIREN: 800935082 rue du 11 Novembre 97500 SAINT PIERRETRANSPORT MARITIME COTIER - TMC
SIREN: 410508758 Pont de Kerino PORT DE COMMERCE 56000 VANNESUNISHIPPING
SIREN: 334884327 58 avenue de Wagram 75017 PARISUNITED ARAB SHIPING COMPANY U A S C
SIREN: 752705012 Pobox 3636V SHIPS FRANCE SAS
SIREN: 437893159 34 place Viarme 44000 NANTESWINDCOOP
SIREN: 913481719 1 rue Honore d'Estienne d'Orves 56100 LORIENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.