Code NAF rév.2 :
4939C - Téléphériques et remontées mécaniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Téléphériques et remontées mécaniques »
107 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
SIREN: 200051886 8 place Xavier Authier 25370 METABIEF
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
SIREN: 250401080 13 rue Docteur Romieu HOTEL DU DEPARTEMENT 04000 DIGNE-LES-BAINS
TANET PASSIONS
SIREN: 804305225 38 rue Principale 68140 LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
TELEPHERIQUE DE MORZINE PLENEY
SIREN: 796480432 200 Taille de Mas du Pleney 74110 MORZINE
TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE
SIREN: 341897338 43 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
VAL D'ALLOS LOISIRS DEVELOPPEMENT
SIREN: 504808130 Immeuble Val Benoit LA FOUX D'ALLOS 04260 ALLOS
VAL D'ARLY LABELLEMONTAGNE
SIREN: 491076725 114 voie Albert Einstein ALPESPACE 73800 PORTE-DE-SAVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.