Code NAF rév.2 :
4920Z - Transports ferroviaires de fret

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports ferroviaires de fret »

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MILLET RAIL

SIREN: 844936419
41 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS

RAILADVENTURE FRANCE

SIREN: 847628088
1 rue du Gevaudan 91090 LISSES

REGIORAIL FRANCE

SIREN: 751252677
Carrer Camp de la Basse AUTOPORT 66160 LE BOULOU

SBB CFF FFS

SIREN: 440141125
Bern 65

TRANSIFER

SIREN: 830987608
15 boulevard Jean Moulin 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Transportes Mixtos Especiales SA

SIREN: TMP_000098240
Doctor Ramon de la Cruz 1 Esquina Serrano 00000 Madrid

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.