Code NAF rév.2 :
4920Z - Transports ferroviaires de fret
Explorez les entreprises du code NAF 4920Z Ce secteur correspond désormais au code 4920Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports ferroviaires de fret »
16 entreprises correspondent à votre requête
CAPTRAIN FRANCE
SIREN: 408169043 6 rue d'Amsterdam 75009 PARISCFL CARGO
SIREN: 824648877 ZI Riedgen 00000 DUDELANGECOMBIRAIL
SIREN: 848743621 11 rue Maryse Bastie ZI DE LA LAUZE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCOMBRAIL
SIREN: 821696044 1 impasse des Carrieres LES GOULOTS 63530 VOLVICCOMPAGNIE FERROVIAIRE REGIONALE
SIREN: 520080987 80 av Louis Coudant 58340 CERCY-LA-TOURCONTINENTAL RAIL
SIREN: ETR_000123228 CALLE ORENSE, 11 - PLT SEGUNDA 28020 00000 MADRIDDB CARGO FRANCE
SIREN: 480890656 45 avenue Victor Hugo BAT 268 93300 AUBERVILLIERSEUROPORTE FRANCE
SIREN: 482582426 11 Parvis de Rotterdam 2400 TOUR LILLE EUROPE 59777 LILLEFERRIVIA
SIREN: 797915998 1 rue Dewet 71100 CHALON-SUR-SAONEFRET SNCF
SIREN: 518697685 16 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINELINEAS FRANCE
SIREN: 505159228 13 rue Berthelot DOMAINE PAINDAVOINE 59000 LILLELOGI RAILWAY
SIREN: 917846644 1 avenue de Verdun CENTRE D AFFAIRE PONT JEAN RICHARD 71100 CHALON-SUR-SAONEMILLET RAIL
SIREN: 844936419 41 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS 8REGIORAIL FRANCE
SIREN: 751252677 Carrer Camp de la Basse AUTOPORT 66160 LE BOULOUTRANSIFER
SIREN: 830987608 15 boulevard Jean Moulin 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURTransportes Mixtos Especiales SA
SIREN: TMP_000098240 Doctor Ramon de la Cruz 1 Esquina Serrano 00000 MadridFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.